Contestation d'amende majorée
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Bossoli
Fenneck
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Contestation d'amende majorée
Bonsoir, je vous expliques mon soucis.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de relance qui m'annonce la majoration d'une amende pour stationnement alors que je n'ai pas eu de papier sur mon parebrise ce jour là.
J'ai trouvé ça sur la toile:
http://www.easydroit.fr/modeles-types/contester-amende-majoree.htm
Je voudrais savoir si c'est déjà arrivé à quelqu'un ici d'être dans mon cas pour avoir plus d'info et notamment sur la suite de la procédure.
A vos claviers!
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de relance qui m'annonce la majoration d'une amende pour stationnement alors que je n'ai pas eu de papier sur mon parebrise ce jour là.
J'ai trouvé ça sur la toile:
http://www.easydroit.fr/modeles-types/contester-amende-majoree.htm
Je voudrais savoir si c'est déjà arrivé à quelqu'un ici d'être dans mon cas pour avoir plus d'info et notamment sur la suite de la procédure.
A vos claviers!
Fenneck- Connaisseur de Gt
- Messages : 1575
Date d'inscription : 25/04/2012
Age : 111
Re: Contestation d'amende majorée
Oui y a des petit malins sur Panam et autre grande ville qui s'amuse à retirer les papiers sur pare-brise.
Franchement y a rien à faire, pour ça ils veulent mettre en place une version numérique pour éviter ce genre de merde et surtout pour que tu reçois par mail et que tu paye en ligne pour encore accélérer le pompage de fric du contribuable !
Franchement y a rien à faire, pour ça ils veulent mettre en place une version numérique pour éviter ce genre de merde et surtout pour que tu reçois par mail et que tu paye en ligne pour encore accélérer le pompage de fric du contribuable !
Re: Contestation d'amende majorée
bon je vais t expliquer tout simplement.
la semaine derniere je suis passer au tribunal pour un sens interdit,dont j aie gagne le proces
> une mamie avant moi avait conteste sont amende pour depassement de temps et ticket ilisible.
elle ce presente a la barre devant le juge, elle a meme presente son ticket de stationement tout
a fait lisible , le pv a ete emis a 16h26 alors que son ticket de stationement etait valable juska 17h15.
du coup meme en presentant son ticket et en expliquant la scene, devant le public comme moi qui reclamait
cette incomprehension, elle est quand meme repartit avec son amende de 17e plus 22e de frais de tribunal.
la juge lui a explique que ce ticket , elle n etais pas dans la voiture pour voir, donc clem sa sera exactement
comme toi, et donc elle n a aucune preuve de personne(temoignages ecrit ) ou photos, donc il sont du cote
des agents verbalisateurs.
donc un conseil ferme ta bouche comme on dit paye et tout ira bien sinon tu va te retrouver avec des frais de
tribunaux de 22e plus l amende donc fait le calcul.
la semaine derniere je suis passer au tribunal pour un sens interdit,dont j aie gagne le proces
> une mamie avant moi avait conteste sont amende pour depassement de temps et ticket ilisible.
elle ce presente a la barre devant le juge, elle a meme presente son ticket de stationement tout
a fait lisible , le pv a ete emis a 16h26 alors que son ticket de stationement etait valable juska 17h15.
du coup meme en presentant son ticket et en expliquant la scene, devant le public comme moi qui reclamait
cette incomprehension, elle est quand meme repartit avec son amende de 17e plus 22e de frais de tribunal.
la juge lui a explique que ce ticket , elle n etais pas dans la voiture pour voir, donc clem sa sera exactement
comme toi, et donc elle n a aucune preuve de personne(temoignages ecrit ) ou photos, donc il sont du cote
des agents verbalisateurs.
donc un conseil ferme ta bouche comme on dit paye et tout ira bien sinon tu va te retrouver avec des frais de
tribunaux de 22e plus l amende donc fait le calcul.
Re: Contestation d'amende majorée
Lol Vincent tu me conseil donc le tube de vaseline?!?!
C'est mooooorrrrtttt!
C'est mooooorrrrtttt!
Fenneck- Connaisseur de Gt
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Date d'inscription : 25/04/2012
Age : 111
Re: Contestation d'amende majorée
whaouuuuu , c'est la malchance pour toi en ésperant que tu arrive a ne rien payer........ a+
steturboie- Connaisseur de Gt
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Date d'inscription : 28/04/2012
Age : 47
Localisation : Houdeng-Aimeries (Belgique)
Re: Contestation d'amende majorée
comme tu veux si ta de l argent a balancer moi je te conseil ce que j aie entendu, il sont souple avec les profesionels de la route comme moi mais les z'autres ses dur .
Re: Contestation d'amende majorée
Je ne compte pas ne rien payer, simplement payer l'amende de base sans la majoration...
Fenneck- Connaisseur de Gt
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Date d'inscription : 25/04/2012
Age : 111
Re: Contestation d'amende majorée
Je viens d'avoir la reponse de l'officier du ministere et résultat, il annule la majoration; je dois donc payer 35€ au lieu de 75€...
Tu vois Vincent, il faut faire valoir ces droits même quand on est un particulier
Tu vois Vincent, il faut faire valoir ces droits même quand on est un particulier
Fenneck- Connaisseur de Gt
- Messages : 1575
Date d'inscription : 25/04/2012
Age : 111
Re: Contestation d'amende majorée
je suis bien contant pour toi ses une bonne news, comme quoi faut toujours essayer .
Re: Contestation d'amende majorée
En tous cas si ça vous arrive, envoyer un courrier type similaire à celui du lien que j'ai laisser au début du post, ça fonctionne!!!
Fenneck- Connaisseur de Gt
- Messages : 1575
Date d'inscription : 25/04/2012
Age : 111
Re: Contestation d'amende majorée
en tout cas bravo à toi clem, car maintenant il ne faut plus ésiter à tous contester.
Meme un radar vous pouvez le contester, qui tente rien à rien
Meme un radar vous pouvez le contester, qui tente rien à rien
tofcup88220- Modérateur
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Date d'inscription : 03/05/2012
Age : 53
Localisation : Dans mon canari ou dans mon ivéco
Re: Contestation d'amende majorée
c bon a savoir
dftct60- Bricoleur du dimanche
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Date d'inscription : 27/05/2012
Age : 104
Localisation : toujours devant toi, lol
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